La Commission européenne a présenté aujourd’hui une proposition législative qui facilitera l’exercice du droit à la libre circulation par les personnes handicapées, en leur donnant accès, sur un pied d’égalité, à des conditions spéciales, à un traitement préférentiel et à des droits en matière de stationnement lorsqu’elles se rendent dans un autre État membre. La…
La Cour des Comptes européenne a publié en juillet 2023 un rapport spécial (17/2023) “Économie circulaire – Une transition lente dans les États membres malgré l’action de l’Union européenne” Une économie circulaire permet de maintenir au mieux la valeur des produits, des matières et des ressources et de réduire les déchets au minimum. La conception…
Ce 5 septembre, la Commission européenne a adopté une proposition visant à faciliter les activités transfrontalières des associations à but non lucratif dans l’UE. La proposition améliorera le fonctionnement du marché intérieur en supprimant les obstacles juridiques et administratifs pour les associations à but non lucratif qui opèrent ou souhaitent opérer dans plusieurs États membres.…
Le Digital Services Act (DSA) entre en vigueur pour les grandes plateformes numériques et les moteurs de recherche ce vendredi 25 août (cf. RÈGLEMENT (UE) 2022/2065 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE ou règlement sur les services numériques)…
Dans la perspective de la prochaine date limite d’appel à projets du 4 octobre 2023 (12h, heure de Paris), l’Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport, intégrée à l’Agence du Service Civique, vous invite à vous renseigner sur une nouvelle opportunité de financement : DiscoverEU Inclusion (KA155). DiscoverEU Inclusion, qu’est-ce que c’est ? Une nouvelle opportunité de mobilité…
Tracer la voie pour l’année à venir «C’est cela, l’esprit européen. Une Union forte de son unité. Une Union qui gagne ensemble.»Discours sur l’état de l’Union 2022 de la présidente von der Leyen Dans son discours sur l’état de l’Union 2023, le mercredi 13 septembre à partir de 9h00, la présidente de la Commission européenne, Mme Ursula…
Le développement des usages numériques pour les collectivités locales est devenu essentiel à l’ère de la transformation numérique. Ces technologies offrent de multiples avantages pour améliorer l’efficacité, la transparence et la participation citoyenne au sein des collectivités locales. Au-delà des aspects de la cybersécurité et outils de communications classiques, les collectivités locales peuvent proposer des…
Vous avez des idées de projets transfrontaliers ? Vous souhaitez développer les coopérations entre le département des Pyrénées-Orientales et la province de Girona ? Participez à l’appel à idées EsCaT jusqu’au 4 septembre 2023. Pourquoi un appel à idées participatif ? Le Département des Pyrénées-Orientales, la Generalitat de Catalunya, la Diputació de Girona et le…
La Commission intensifie ses efforts pour relever les défis posés par la transition démographique à laquelle est confrontée l’UE, en créant la plateforme Exploiter les Talents (HTP) et en appelant les parties prenantes à rejoindre de nouveaux groupes de travail pertinents. Ces actions contribueront à répondre concrètement à des problématiques telles que la diminution de…
La deuxième demande de paiement de la France pour plus de 10 milliards d’euros de subventions porte sur 16 jalons et 39 cibles. Ils couvrent des investissements dans les domaines de la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés, du soutien aux chemins de fer et de la connectivité numérique. La demande de paiement comprend…
