La circulaire du 4 avril 2024 rappelle les règles à connaitre pour l’organisation de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024.

Pour rappel, la campagne électorale sera ouverte le lundi 27 mai 2024 à zéro heure.
Les « panneaux » d’affichage devront avoir été installés pour cette date !

Les déclarations de candidature seront reçues au ministère de l’intérieur à partir du lundi 6 mai 2024 et jusqu’au vendredi 17 mai 2024. A cette date, nous connaitrons le nombre de panneaux à prévoir.

Les communes sont invitées à anticiper un nombre important, sachant qu’elles peuvent :

  • Scinder en plusieurs parties les panneaux électoraux que vous possédez (les parties réservées aux listes doivent être de tailles identiques et d’une dimension suffisante pour permettre l’affichage simultané d’une grande (594 mm x 841 mm) et d’une petite (297 mm x 420 mm) affiche
  • Réaliser vous-même des panneaux avec les matériaux dont vous disposez
  • Utiliser les murs des bâtiments publics…

La circulaire comprend, en outre, l’attestation de carence d’affichage

Pour les élections européennes seulement,  les bulletins imprimés en noir et blanc sur papier blanc à partir des modèles produits par les candidats et ne comportant pas de mention manuscrite ne sont pas nuls, conformément à l’article 12 du décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié. Cette modification a pour but de permettre à l’électeur ayant imprimé lui-même son bulletin de vote en noir et blanc de pouvoir valablement voter avec ce dernier, sans que le président du bureau de vote ne puisse lui opposer la nullité du bulletin ainsi imprimé.

Circulaire NOR: IOMA240S098J du 4 avril 2024

Réserve électorale

Enfin, rappelons que selon la tradition, les services de l’État entreront en période dite de réserve du 27 mai au 9 juin inclus. Le corps préfectoral ne pourra participer à aucun événement à l’exception des cérémonies commémoratives et  réunions de travail si ces dernières ne font pas l’objet d’une communication.

Autres instructions

Une instruction mise en ligne le 19 avril précise les règles applicables à l’établissement d’une procuration de vote. Elle abroge et remplace l’instruction ministérielle INTA2139099J du 31 décembre 2021 relative au droit de vote par procuration.

Cette instruction prend en compte le décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 relatif à la dématérialisation complète de l’établissement d’une procuration pour l’élection des représentants au Parlement européen et portant modification de diverses dispositions du droit électoral instaure, sous certaines conditions, une procédure de dématérialisation complète d’établissement des procurations.

L’électeur qui recourt au télé-service Maprocuration pour établir une procuration en vue des élections européennes du 9 juin 2024 peut être exempté de comparution devant une autorité habilitée (en commissariat de police ou brigade de gendarmerie notamment) pour attester de son identité si et seulement si deux conditions cumulatives sont respectées :

  • l’électeur doit être titulaire d’une identité numérique certifiée de France Identité permettant d’attester son identité de manière sécurisée. La certification d’un compte France Identité n’est ouverte qu’aux détenteurs d’une carte d’identité de nouveau format (CNle);
  • la procuration est établie exclusivement en vue du scrutin des élections des représentants au Parlement européen pour 2024. Ce nouveau dispositif s’ajoute aux autres procédures d’établissement des procurations. Compte tenu du déploiement progressif de l’identité numérique certifiée, ce dispositif ne devrait concerner que très peu d’électeurs en 2024.

Une seconde instruction mise en ligne le 19 avril est applicable aux électeurs inscrits sur une liste électorale néocalédonienne, qu’ils soient mandants ou désignés en qualité de mandataires.

Enfin, une troisième instruction mise en ligne le 19 avril s’adresse aux préfets et hauts commissaires en vue de l’organisation de l’élection européenne du 9 juin 2024. Elle précise les mesures que les services de l’État seront amenés à prendre avant, pendant et après le scrutin, ainsi que les évolutions intervenues à la suite de l’entrée en vigueur du décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023.